Facturti
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Facturti traite des données personnelles pour fournir un service de facturation. Cette page dit lesquelles, pourquoi, combien de temps, qui y accède, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
[raison sociale], [adresse complète], Tunisie — contact@facturti.tn. Les traitements décrits ici font l'objet d'une déclaration auprès de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP), conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 : [numéro et date de la déclaration INPDP].
2. Deux situations
Vous êtes utilisateur de Facturti. Nous traitons vos données de compte pour vous fournir le service : nous sommes responsable du traitement.
Vous êtes client, fournisseur ou contact d'un utilisateur de Facturti.Vos coordonnées ont été saisies par cette entreprise pour établir ses documents commerciaux. Elle est responsable de ce traitement ; Facturti agit pour son compte et n'utilise pas ces données pour lui-même. Pour toute demande les concernant, adressez-vous d'abord à cette entreprise ; nous l'aiderons à y répondre.
3. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible), téléphone facultatif, langue | Vous, à l'inscription et dans votre profil |
| Société | Raison sociale, matricule fiscal, adresse, coordonnées, logo, paramètres fiscaux, membres et rôles | Le propriétaire de la société |
| Données commerciales | Clients, fournisseurs, articles, documents (devis, factures…), règlements, chèques, mouvements de stock et de trésorerie, pièces jointes | Saisies par les utilisateurs de la société |
| Abonnement | Formule, dates d'essai et de période, commandes et références de virement | Le Service, à partir de vos choix |
| Journal technique | Adresse IP, horodatage, pages et actions, identifiants techniques de requête | Générés par le Service |
Nous ne collectons aucune donnée de paiement par carte : les paiements se font par virement vers notre compte bancaire.
4. Pourquoi
- Fournir le service : créer et conserver vos documents, calculer vos totaux et vos déclarations, vous authentifier, envoyer les e-mails du service (confirmation d'adresse, invitations, réinitialisation de mot de passe, documents que vous envoyez à vos clients).
- Gérer l'abonnement : essai, formule, commandes, facturation.
- Sécurité : détecter les abus (limitation du nombre de tentatives de connexion et d'inscriptions), conserver une trace des actions sensibles.
- Obligations légales : conservation des documents comptables et fiscaux, réponse aux demandes des autorités compétentes.
- Vous répondre quand vous nous écrivez.
Nous ne vendons pas de données, ne faisons pas de publicité ciblée et n'utilisons pas vos documents pour autre chose que le service.
5. Lecture automatique des factures fournisseurs
Quand un utilisateur importe une facture fournisseur (PDF ou photo), le fichier est transmis à l'API Gemini de Google LLC pour en lire le contenu, puis une proposition pré-remplie lui est présentée ; rien n'est enregistré sans sa validation. Ce traitement a lieu hors de Tunisie. Dans les conditions de l'offre utilisée, Google peut utiliser les contenus transmis pour améliorer ses services. Cette fonction est facultative et l'écran d'import le rappelle avant chaque envoi. N'importez pas un document que vous ne souhaitez pas voir transmis à ce tiers.
6. Qui accède aux données
- Les utilisateurs de votre société, selon leur rôle.
- L'équipe de l'Éditeur, pour l'exploitation et le support, dans la stricte mesure nécessaire.
- Nos sous-traitants techniques : hébergement [nom et pays de l'hébergeur] ; envoi d'e-mails [prestataire d'envoi] ; lecture des factures (Google LLC, États-Unis, voir ci-dessus). Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission.
- Les autorités, lorsque la loi l'impose.
Tout transfert de données hors de Tunisie respecte les conditions de la loi organique n° 2004-63 et, le cas échéant, fait l'objet de l'autorisation requise de l'INPDP.
7. Combien de temps
- Compte et société : pendant la durée de l'abonnement, puis jusqu'à la demande de suppression. Un espace en lecture seule conserve ses données.
- Documents commerciaux et comptables : pendant la durée légale de conservation applicable aux documents comptables en Tunisie (dix ans), y compris après suppression du compte lorsque la loi l'exige ; au-delà, suppression ou anonymisation.
- Journal technique : douze mois.
- Jetons de confirmation et de réinitialisation : 48 heures au plus, à usage unique.
8. Sécurité
Chaque société dispose d'un espace étanche ; chaque requête vérifie l'appartenance de l'utilisateur. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, les accès sont journalisés et le nombre de tentatives de connexion est limité. Les données sont sauvegardées chaque nuit. En cas de violation de données susceptible de vous affecter, nous vous en informons dans les meilleurs délais.
9. Cookies
Le Service utilise un seul cookie, strictement nécessaire : le cookie de session, chiffré, qui vous maintient connecté. Votre préférence de thème (clair ou sombre) et quelques réglages d'affichage sont enregistrés dans votre navigateur et ne nous sont pas transmis. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé.
10. Vos droits
Conformément à la loi organique n° 2004-63, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez modifier vos informations de compte dans votre profil, exporter vos documents et vos listes depuis le Service, et nous écrire à contact@facturti.tnpour toute autre demande. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir l'INPDP.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le Service. La date en haut de page indique la dernière version ; un changement important vous est signalé dans le Service ou par e-mail.
Voir aussi les conditions générales d'utilisation et de vente et les mentions légales.